QUOTA + 2 % dès cette campagne voire plus pour certains

La France va redistribuer dès cette campagne 2 % de quota supplémentaire. Le bilan de santé de la Pac autorise une augmentation de 1 % par an pendant cinq ans, auquel s'ajoute le gel de 1 % de l'an passé. Dans ce contexte, il a été décidé une mutualisation régionale en réservant d'abord une enveloppe aux JA. Pour chaque région, elle est calculée sur la base du nombre de producteurs installés (moyenne 2007 et 2008) multiplié par 40 000 l, soit un total d'environ 100 000 t. Le solde des 2 % est ensuite réparti au prorata de la référence des régions. S'y ajoutent les 30 % de quotas libérés dans le cadre Acal.

Des risques d'exclusion

Globalement, cela représente un volume d'environ 530 000 l. Il appartient aux régions d'orienter la redistribution selon deux objectifs : conforter les JA installés depuis moins de cinq ans et consolider les producteurs dynamiques. Les régions qui ne connaissent pas de sous réalisation opteront pour une redistribution linéaire. Les autres ont la possibilité juridique d'organiser une mutualisation interdépartementale. La circulaire rappelle aussi les critères d'éligibilité à ces augmentations de quota : le respect des normes en matière de gestion des effluents et surtout une utilisation du quota supérieure à 95 %, en moyenne, sur les deux campagnes 2008-2009 et 2009-2010. Ce dernier point pose un problème. L'an passé, des producteurs ont connu des déficits fourragers et la conjoncture n'a pas incité à acheter de l'aliment pour faire le quota. Il y a eu aussi des événements climatiques et pour certains… la grève du lait. Les zones qui ont reçu peu d'allocations provisoires en 2008-2009 auront d'autant plus de mal à atteindre cette moyenne de 95 %. Des entreprises, dans l'ouest notamment, ont signalé que plus d'un tiers de leurs producteurs risquaient d'être écartés. La FNPL espère un assouplissement de la règle de façon à n'exclure aucun éleveur dynamique de cette augmentation de quota.

D. G.